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1 - PROPRIETE DU SITE
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2 - HEBERGEMENT DU SITE
L'hébergement du site est assuré par la société 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
Tout visiteur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi «Informatique et Libertés», dont la violation est passible de sanctions pénales.
3 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
De façon générale, vous pouvez visiter le site www.geometre-merville.fr sur internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir d'informations personnelles vous concernant. Cependant, à l'occasion d'une commande ou d'une correspondance, nous pouvons être amenés à vous demander des informations.

